Article 11.
L’association Muntagnolu di u Fium’orbu doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements
survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement,
sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 12.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.